Quels sont les critères ?
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (compte pour 40 points de la note)
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une société devra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro. - L’écart de répartition des augmentations individuelles (compte pour 20 points)
L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes. - L’écart de répartition des promotions, uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés (compte pour 15 points).
Les points seront attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes - Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (compte pour 15 points).
La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour ce critère. - La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (compte pour 10 points).
Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.
Les mesures correctives
Dans le cas où l’index est inférieur à 75 points, vous avez 3 ans, sous peine de sanction financière, pour mettre en place des mesures correctives vous permettant d’égaler ces points. Les mesures seront définies lors des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Quelques pistes pour favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes
