Le mécénat de compétence

  • Mis à jour le 9 juin 2020

Avec toutes les évolutions technologiques, environnementales et sociétales observées, la solidarité prend petit à petit place dans le monde de l’entreprise. La notion de mécénat et parrainage apparaît en 2000 et évolue à sa forme actuelle en 2003. En réponse à certaines crises, le mécénat de compétences devient une des solutions pour les employeurs en termes de management mais aussi de rentabilité.

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat des entreprises est un soutien sous la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un apport de compétences apporté sans contrepartie directe à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.

Le mécénat de compétences est une des composantes.  Il consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs compétences.

Quels sont les avantages ?

  • Engagement sociétal de l’entreprise en participant à des missions d’intérêt général 
  • Bénéfice économique à travers une possible réduction fiscale
  • Renforcement de la communication externe en intégrant l’entreprise au sein de son écosystème
  • Valorisation des compétences et motivation des salariés
  • Réduction de l’utilisation de l’activité partielle en cas de crise
  • Le salarié volontaire concrétise sa volonté d’être utile sur son temps de travail
  • Enrichissement du parcours professionnel du salarié volontaire

Comment le mettre en place ?

Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme d’un prêt de main-d’œuvre (simple mise à disposition de personnel sous forme d’un détachement) ou d’une prestation de service (l’entreprise s’engage à ce qu’une tâche déterminée soit réalisée).

La loi ne prévoit aucun écrit obligatoire cependant, la rédaction d’un tel document permet de préciser:

  • les parties en présence; 
  • le motif ou les objectifs du partenariat; 
  • la nature détaillée du projet;
  • le nom du (ou des) salarié(s) mis à disposition,
  •  ses tâches, le lieu de la mission, les dates de début et de fin de mission, 
  • le temps mis à disposition 
  • s’il s’agit d’un prêt de main-d’œuvre ou d’une prestation de services; 
  • la partie considérée comme responsable du salarié mis à disposition dans le cas d’un prêt de main-d’œuvre…

Ce document tripartite devant être signé par le bénéficiaire, l’entreprise ET le salarié volontaire.

Le petit plus

Un organisme est d’intérêt général s’il répond à trois critères :  

  • Il ne profite pas à un cercle restreint de personnes
  • Il a une gestion désintéressée
  • Il ne mène pas d’opérations lucratives
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Petit rappel : Dans un premier temps, vous devez  identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de retranscrire les résultats  de cette étude dans un document écrit, sur un  support papier ou numérique. En annexe au document, vous devez faire figurer : La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà

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