Le DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels

  • Mis à jour le 13 mai 2020

L’employeur a une obligation de garantir la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information, quelque soit  la taille  de l’entreprise. Pour  faciliter cette mise en place, l’employeur doit  avoir  mis  dans  un  document unique  tous  les  risques  que peuvent rencontrer les salariés et les mesures de prévention existants et à venir.

Si cette évaluation n’est pas établie et transcrite dans le DUERP, quelles sont les sanctions possibles ?

Petit rappel :

Dans un premier temps, vous devez  identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de retranscrire les résultats  de cette étude dans un document écrit, sur un  support papier ou numérique.

En annexe au document, vous devez faire figurer :

  • La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d’exposition
  • Les données collectives à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels

Par ailleurs, l’évaluation des risques sera réalisée dans le cadre de chaque « unité de travail ». Cela implique de prendre en compte, les  postes de travail, les activités présentant les mêmes caractéristiques, les activités sur un  chantier, la mise à jour, annuelle ou lors d’une modification des conditions d’hygiène et sécurité ou des conditions de travail est obligatoire.

Enfin, le DUERP doit être mis à jour annuellement et tenu à la disposition de tous, à commencer par les salariés, les représentants du personnel mais également les organismes relatifs aux conditions de travail des salariés.

Document unique : la faute inexcusable de l’employeur établie en l’absence d’évaluation des risques

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende pour les contraventions de 5ème classe soit 1500€ pour une personnes physique et 7500€ pour une personne morale

Par ailleurs, le  défaut de mise à disposition des  représentants du  personnel  constitue  un  délit d’entrave puni d’un an d’emprisonnement et de 3750€ d’amende

Le petit plus

Dans le cadre du COVID-19, le DUERP doit être mis à jour car les salariés sont exposés à de nouveaux risques sanitaires.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur email
Email
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Vis ma vie en entreprise

Processus de recrutement Comprendre le fonctionnement global de l’entreprise lorsque l’on est nouveau au sein de la structure peut être difficile. Comprendre quelle est sa

Lire la fiche

Envie d'aller plus loin ?

N'hésitez pas à prendre contact avec nous
ou à nous suivre sur les réseaux sociaux !

Le saviez-vous ?

Un renseignement ?

Newsletter

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir chaque mois dans votre messagerie les dernières infos RH Plus !

sed Praesent fringilla ut leo neque. adipiscing tempus