En quoi consiste ce dispositif ?
Ce dispositif n’est pas nouveau mais trouve tout son sens aujourd’hui. Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui consiste à mettre un ou plusieurs collaborateurs volontaires à disposition d’une autre entreprise confrontée à un manque de personnel.
Le collaborateur reçoit 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine et l’entreprise d’accueil rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Ce dispositif est encadré
Toutefois, certaines règles sont à respectées dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre à savoir :
– il est obligatoirement à but non lucratif,
– il requiert l’accord explicite du salarié,
– il nécessite une convention de mise à disposition et la conclusion d’un avenant au contrat de travail du collaborateur,
– le collaborateur mis à disposition conserve son contrat de travail au sein de son entreprise d’origine, perçoit son salaire habituel et reste soumis à la convention collective et aux accords collectifs de son entreprise d’origine,
– le collaborateur mis à disposition à accès aux différentes installations et moyens de transport collectifs de l’entreprise utilisatrice,
– Il est obligatoire de consulter le CSE des entreprises prêteuse et utilisatrice,
– Enfin, à l’issue du prêt, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans son entreprise d’origine sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de mise à disposition temporaire.
ATTENTION : Le prêt de main d’œuvre illicite est sanctionné pénalement jusqu’à 2ans d’emprisonnement et 30 000€ (montant porté à 150 000€ pour une personne morale). Des peines complémentaires peuvent également être prononcées.
