Un droit
Dans le contexte du covid-19 ou non, l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail.
Le salarié peut cesser de travailler en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé, il fait donc valoir son droit de retrait.
Par ailleurs, le salarié est dans l’obligation de prévenir l’employeur ou le CSE par tout moyen lorsque celui-ci constate une situation de danger, le droit de retrait n’est pas systématique mais un cas de force majeur
Que faire lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait ?
L’employeur doit faire en sorte que le salarié puisse quitter son poste en toute sécurité et constater le danger accompagné du CSE, la direction du travail peut également intervenir afin de statuer sur les risques.
L’employeur devra, si le danger est réel, mettre tout mettre en œuvre pour éliminer ou éviter le danger afin que le salarié puisse reprendre son poste en toute sécurité.
Les sanctions applicables
Si le danger est avéré, aucune sanction, ni retenue sur salaire ne pourra être effectuée.
Dans le cas contraire, le salarié pourra être soumis à une sanction disciplinaire pouvant aller de l’avertissement au licenciement cette dernière sera définie en fonction de la gravité et des conséquences de cet acte. Une retenue sur salaire correspondant aux heures d’absence pourra être effectuée.
