Petit rappel :
Dans un premier temps, vous devez identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de retranscrire les résultats de cette étude dans un document écrit, sur un support papier ou numérique.
En annexe au document, vous devez faire figurer :
- La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d’exposition
- Les données collectives à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels
Par ailleurs, l’évaluation des risques sera réalisée dans le cadre de chaque « unité de travail ». Cela implique de prendre en compte, les postes de travail, les activités présentant les mêmes caractéristiques, les activités sur un chantier, la mise à jour, annuelle ou lors d’une modification des conditions d’hygiène et sécurité ou des conditions de travail est obligatoire.
Enfin, le DUERP doit être mis à jour annuellement et tenu à la disposition de tous, à commencer par les salariés, les représentants du personnel mais également les organismes relatifs aux conditions de travail des salariés.
Document unique : la faute inexcusable de l’employeur établie en l’absence d’évaluation des risques
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende pour les contraventions de 5ème classe soit 1500€ pour une personnes physique et 7500€ pour une personne morale
Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’un an d’emprisonnement et de 3750€ d’amende
