Covid 19 – Le droit de retrait

  • Mis à jour le 26 mars 2020

Dans le contexte du covid-19, le télétravail est à favoriser quand l’activité le permet.

Lorsqu’il n’est pas possible, l’employeur doit éviter le plus possible les risques et s’ils ne peuvent être évités, les évaluer régulièrement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Un droit

Dans le contexte du covid-19 ou non, l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail.

Le salarié peut cesser de travailler en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé, il fait donc valoir son droit de retrait.

Par ailleurs, le salarié est dans l’obligation de prévenir l’employeur ou le CSE par tout moyen lorsque celui-ci constate une situation de danger, le droit de retrait n’est pas systématique mais un cas de force majeur

Que faire lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait ?

L’employeur doit faire en sorte que le salarié puisse quitter son poste en toute sécurité et constater le danger accompagné du CSE, la direction du travail peut également intervenir afin de statuer sur les risques.

L’employeur devra, si le danger est réel, mettre tout mettre en œuvre pour éliminer ou éviter le danger afin que le salarié puisse reprendre son poste en toute sécurité.

Les sanctions applicables

Si le danger est avéré, aucune sanction, ni retenue sur salaire ne pourra être effectuée. 

Dans le cas contraire, le salarié pourra être soumis à une sanction disciplinaire pouvant aller de l’avertissement au licenciement cette dernière sera définie en fonction de la gravité et des conséquences de cet acte. Une retenue sur salaire correspondant aux heures d’absence pourra être effectuée.

Le petit plus

Dans le cadre du covid-19, vous devez mettre tout en œuvre pour éviter d’exposer les salariés au risque, voici les mesures pour protéger la santé des employés face au virus :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

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Le saviez-vous ?

Le DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels

Petit rappel : Dans un premier temps, vous devez  identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de retranscrire les résultats  de cette étude dans un document écrit, sur un  support papier ou numérique. En annexe au document, vous devez faire figurer : La proportion de salariés exposés aux

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