Covid 19 – Attribution de l’indemnité complémentaire et modification date et modalité des versements de l’intéressement et de la participation

Dans ce contexte exceptionnel, des mesures sont prises afin de faire face à baisse d’activité des entreprises.

Le 25 Mars 2020, plusieurs ordonnances sont annoncées dont l’indemnité complémentaire et les modalités des versements de l’intéressement et de la participation.

Les indemnités complémentaires 

Les indemnités complémentaires aux allocations journalières dans le contexte de l’épidémie du covid-19 sont dues dès le premier jour d’arrêt : 

Pour rappel, dans le cadre de la pandémie, les salariés peuvent poser un arrêt maladie : 

  • Lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile car ils ont été en contact avec un cas avéré 
  • Lorsqu’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure ou en cas d’établissement scolaire fermé dans ce cadre
  • Lorsqu’ils sont malades 

Aujourd’hui, les indemnités complémentaires aux allocations journalières s’étendent aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. 

Un décret peut aménager les délais et modalités de versement de cette indemnité.

Intéressement et participation

Les dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation sont repoussées. 

Pour rappel, les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent normalement être versées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise.

Aujourd’hui, pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile, ces sommes devraient être versées avant le 1er juin 2020. L’ordonnance reporte à titre exceptionnel ce délai au 31 décembre 2020. 

Le petit plus

Pas de petit plus pour cet article.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur email
Email
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Le DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels

Petit rappel : Dans un premier temps, vous devez  identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de retranscrire les résultats  de cette étude dans un document écrit, sur un  support papier ou numérique. En annexe au document, vous devez faire figurer : La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà

Lire la fiche

Envie d'aller plus loin ?

N'hésitez pas à prendre contact avec nous
ou à nous suivre sur les réseaux sociaux !

Le saviez-vous ?

Un renseignement ?

Newsletter

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir chaque mois dans votre messagerie les dernières infos RH Plus !

Lorem tempus eleifend libero mi, efficitur.